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Condition Générale de vente
Dénomination sociale : SAS Les poissons rouges
Capital : 10 000 €
Siège social : 2 Bis Les copeaux 45230 Dammarie sur Loing
Immatriculation : RCS Orleans 891 892 242 00019
Code APE : 475 B
N° TVA intracommunautaire : FR 26891892242
Site web :www.les-poissons-rouges.com
1-objet des présentes conditions générales de vente :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les conditions générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.les-poissons-rouges.com (ci-après désigné « utilisateur », « vous », "consommateur","client","acheteur" ou vous ) et le vendeur les poissons rouges (ci-après désigné « le vendeur » ou « nous »)
La passation de commande par le biais du Site internet implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civile. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivant du Code civil. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre documents, sauf dérogation préalables, expresse et écrite par les poissons rouges. Les conditions générales de ventes peuvent être modifié à tout moment par les poissons rouges, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation de la commande telle que précisée dans les présents CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
2-Information sur les produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services et notamment leurs spécifications, illustration et indication proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.les-poissons-rouges.com conformément aux dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant de commander.
La société Les poissons Rouges précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne concernant les caractéristiques de ses produits ou de ses services grâce notamment au fiche produit et aux descriptifs techniques sur le site qu’ainsi qu’aux photographie et/ou vidéo des produits, émanent de ses fournisseurs. La majorité des photos des produits que nous proposons sur notre site, ont été réalisées par notre propre service photo, à partir d’échantillon réels. Bien que nous utilisions des logiciels et du matériel de qualité, nous ne saurions garantir un respect absolu des couleurs, compte tenu notamment des différents réglages entre nos écrans et ceux des différents utilisateurs. Si malgré toutes les précautions prises par les poissons rouges des erreurs s’introduisaient dans les photos, films, schémas, dessins, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’a un échange ou à un retour avec remboursement dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité. Les poissons rouges disposent d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel. Leur poids précis ou celui des conditionnements peuvent être modifiés par les fournisseurs au gré des évolutions de gamme.
Les poissons rouges se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
Les articles vendus par les poissons rouges sont destinés à un usage personnel ou privé, et ne peuvent être destinés à un usage professionnel ou pour l’accueil du public, sauf lorsqu’il est expressément précisé dans la fiche produit.
L’assortiment des différents produits présentés sur le site les poissons rouges peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part des poissons rouges à l’acheteur.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Elles ont une validité de 30 jours maximum. Les offres orales sont sans engagement et sujet à toutes réserves.
Chaque produit indique soit « en stock » correspondant à titre indicatif de l’état du stock au moment de la commande, soit un délai de disponibilité qui correspond au délai d’approvisionnement de la société les poissons rouges (ce délai est à titre indicatif), soit la mention « rupture de stock » le produit est momentanément indisponible.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt soit par mail ou soit par téléphone de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Il lui sera proposé des articles de remplacement ou le remboursement des produits manquants, au plus tard dans les 30 jours.
Dans le cadre d’une commande de plusieurs articles où l’un des articles serai en rupture de stock, les poissons rouges se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de livraison supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par les poissons rouges.
Certaines pièces détachées peuvent subir certaines modifications ou amélioration du constructeur ce peut impliquer quelques différences visuelles avec les photos affichés sur le site. Ces pièces restent toutefois compatibles et fonctionnelles et peuvent être toutefois accompagné d’une notice ou d’un schéma de modification dont il y a lieu de tenir compte.
3-Les commandes
a-modalité de passation de commande
Lors de la navigation sur le site, l'acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le produit au panier d'achat. Dès cette opération effectuée, l'acheteur voit s'afficher le nombre de produit au panier d'achat.Dès cette opération effectuée, l'acheteur voit s'afficher le nombre de produits se trouvant dans son panier en haut à gauche.
L'acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d'achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques des produits, le nombre de produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison.
L'acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier,l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée.Si l'acheteur souhaite choisir d'autres produits, il peut poursuivre sa navigation sur le site, étant assuré que les produits qu'il vient de sélectionner est ou sont bien conservés dans son panier d'achat.
Une fois la commande des produits terminée, l'acheteur peut les commanderen validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors une nouvelle page s'ouvre invitant l'acheteur soit à :
-renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l'acheteur est déjà inscrit sur le site
-remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, le nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison(adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France)
L'acheteur s'engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition.L'acheteur reconnait que les données qu'il communique au vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d'information du vendeur et/ou ses sous-traitants sont exacts et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont gouvernées par la politique des données personnelles, disponible et consultables sur le site.
b la conformité de la commande
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la sas les poissons rouges n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.
Lorsque le client valide sa commande, il entraine automatiquement l'acceptation expresse et sans restriction, ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît par cet acte avoir pris connaissance, lu et compris les conditions générales de vente.
Pour être valide, la commande doit comprendre toutes les informations requises, notamment l'adresse mail du client, et être accompagnée du règlement intégral du prix, en fonction du mode de paiement qu'il aura lui-même choisi.
La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :
-coordonnées complètes du client (numéro de client,les informations demandées pour l'inscription en ligne)
-reconnaissance et description précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site incluant les dimensions, dans le cas des produits comportant des options,ces références précises apparaissent
-quantités voulues
-information imputables à la livraison : adresse précise, consignes si nécessaire, éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu etc....
-mode de livraison choisi
-mode de paiement choisi
Les poissons Rouges se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande, toute livraison ou toutes prestations de services en cas:
-de refus d’autorisation de paiement de la part de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement
-d’insolvabilité, ou de contentieux non réglé relatif à des factures antérieures
-de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
-de litige antérieur, notamment dans le cadre d'une précédente commande faisant l'objet qu'un manquement de règlement
Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans les coordonnées de la destination des produits relève de sa responsabilité exclusive.
Les paiements que le client aura effectués sont des acomptes et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des arrhes.
Les poissons rouges se réserve le droit de demander au client une pièces justificative d’identité, de domicile ou toutes autre informations complémentaire.
En cas d’annulation de commande de Spa ou tous autres produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, les poissons rouges conserveront l’acompte versé par le client, le client s’engagera à régler la totalité du solde restant dû au titre du remboursement des frais.
Sauf preuve contraire les systèmes d’enregistrement automatique des poissons rouges sont considérés comme valant preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’acheteur.
Toute commande d’articles non transformés, non réclamée par le client dans un délai de 3 semaines après la mise à disposition par le vendeur (date d’expédition), sera considérée comme abandonnée et sera annulée par le vendeur, 25 % du montant TTC pour frais de gestion ainsi que les frais de transport seront déduits.
Toute commande ayant fait l’objet d'une transformation ou d’un marquage, non réclamée par le client dans un délai de 3 semaines après sa mise à disposition par le vendeur (date d’expédition) sera considérée comme abandonnée et sera détruite par le vendeur. Aucun remboursement ne sera effectué sur des produits transformés.
Les poissons rouges ne proposent pas la gestion d’une livraison chez un transitaire et par conséquent n’accompli aucune formalité d’export pour une livraison prévue en France métropolitaine.
Les poissons rouges ne proposent pas de livraison sur les lieux de salons, manifestations et concerts.
b la date de commande
Les systèmes d'enregistrements automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de commande. Les poissons rouges confirment l'acceptation de sa commande au client via l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la date de réception d'un acompte ou de la totalité du règlement (prix et frais d'expédition)
Il est également précisé que la disponibilité d'un produit peut évoluer entre la date de confirmation d'une commande par le client et la date de validité de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le règlement de la somme due.
Les commandes sont traitées après validation du paiement complet lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception du règlement complet par les poissons rouges lorsque l’acheteur a choisi un règlement par virement.
Dans le cadre d'un paiement par virement, celui-ci doit intervenir dans les 7 jours.
Sans réception du règlement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Les commandes de produits en stock sont normalement traitées, préparées et remises au transporteur, dans un délai de 48 heures, sauf pour les commandes de spa où la livraison interviendra au plus tard 30 jours après conclusion du contrat et règlement complet où sauf accord des deux parties dans un délai plus long.
Les produits et services peuvent être commandés par téléphone avec confirmation par mail, par e-mail ou sur notre site internet www.les- poissons-rouges.com. Tous les éléments de la commande seront énumérés ainsi que les options éventuelles.
Le client devra contacter dans les 48 heures en cas d’anomalie après vérification de la confirmation de commande.
c transfert de propriété-transfert de risques
Les poissons rouges restent propriétaire des produits livrés jusqu'à la prise en charge physique des biens par le consommateur ou un tiers désigné par lui, selon l'article L216-4 du code de la consommation. Or selon l'article L216-5 du code de la consommation lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
4-Le prix
Les prix de vente sont exprimés en Euros TTC, hors frais de traitement, d’expédition, de transport, livraison, et d’installation qui sont facturés en supplément, les frais de port sont fixés et calculés en fonction du poids du colis, un forfait de livraison pour les spas qui peut varier en fonction de l'accessibilité et du devis qui aura été effectué, et suivent l’évolution en fonction des tarifs du transporteur. Les prix de vente tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électronique et électrique (éco-participation).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
Les poissons rouges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs sont fermes et non révisables lors de la passation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, les poissons rouges se réserve le droit d’annuler la vente.
L’acheteur peut contacter le service client les poissons rouges pour demander un devis, les prix indiqués sur le devis est à caractère indicatif, le prix définitif sera confirmé lors de la validation de la commande.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété des poissons rouges jusqu’au complet encaissement du prix.
L’acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente, dans le cas contraire, l’acheteur ne doit pas effectuer sa commande.
Aucune remise ou avoir lié au transport, à la TVA, aux frais de douane ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande.
5-Règlement de la commande
L’acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :
-Virement bancaire : aux coordonnées bancaires indiquées sur le bon de commande envoyé par e-mail au client à sa demande. Le client devra indiquer le numéro de commande lors du virement bancaire.
-carte bancaire (carte bleue, carte visa, eurocard mastercard)
Veuillez faire attention à ne pas fermer la page de paiement avant la redirection vers notre page de confirmation qui fournit votre numéro de commande.Vous recevrez également un email de confirmation.
Dans le cadre du paiement en ligne, les poissons rouges mettent en oeuvre des moyens relatifs à la sécurité et la confidentialité des données transmises en lignes : le site utilise la solution monetico paiement, 3D SECURE de la banque CIC. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par l'organisme bancaire, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon un protocole TLS, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande. Dans le cas d'un paiement par virement, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de 7 jours suivant la commande. Au-delà de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte ou refus d'encaissement d'un virement, il appartient au client de nous joindre par téléphone afin de régler sa commande par tout moyen de paiement proposé par le site internet www.les-poissons-rouges.com.
Dans le cas contraire, la commande pourra être librement annulée par les poissons rouges.
Les informations des cartes de crédit des clients des poissons rouges ne sont pas sauvegardées par les poissons rouges.
Les poissons rouges sont tenus d'envoyer une confirmation d'expédition au client, par voie électronique via les coordonnées communiquées par le client lors de la validation de la commande.
Les paiements que l’acheteur aura effectués sont des acomptes et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des arrhes.
Toutes les factures sont payables net et sans aucun escompte ne soit accordé, sauf arrangement différent conclu avec les poissons rouges.
L’acheteur n’est pas autorisé à différer, retenir ou bloquer ses paiements à raison de réclamation ou de toutes autres créances lui revenant, ou à facturer aux poissons rouges des prestations qui n’ont pas été validé par écrit par les poissons rouges.
Les défauts ou les prétentions aux garanties ne libèrent aucunement le client de son obligation de paiement dans le délai convenu.
En cas de défaut de paiement les poissons rouges se réserve le droit de reprendre le produit, mais aussi l’annulation de toute garantie et de tout envoi de pièces détachées.
a-Les factures
Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture.
Quel que soit le moyen de paiement adopté, le client recevra par courrier électronique en format PDF la facture.
Les poissons rouges conservent un exemplaire électronique de chaque facture .
6 Retard de paiement
En cas de retard de paiement le client se verra appliqué des intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 aout 2008 ainsi que l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D.441-5 du code du commerce.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société les poissons rouges.
7-Livraison
a-modalité et délais de livraison
Les délais de livraisons sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l'article 3 ci-dessus ils peuvent légèrement varier en fonction de la charge de production en cours. Vérifier dans votre panier et dans le mail d'expédition de votre commande la fourchette de date annoncée.
Le délai de livraison d'une commande incluant des produits de différents types sera celui le plus long.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Les commandes sont livrées les jours ouvrés(donc hors samedi, dimanche et jours fériés).
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’acheteur, toute modification de l’adresse de livraison nécessitera une confirmation par mail au moins une semaine à l’avance avant la date de livraison prévue.
Les produits sont expédiés par des transporteurs privés et ne prendront pas en considération aucune modification qui lui serait fait directement sans l’accord des poissons rouges.
La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers les poissons rouges.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquence tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur l’allocation de dommages et intérêts, ou l’annulation de la commande.
Les prix des livraisons sont fermes et non révisables. Dès l’approbation de l’acheteur, il devra s’en acquitter dans leur intégralité avant toute livraison.
b-livraison domicile
En cas d'absence le jour de livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres, il est également possible qu'une livraison le lendemain soit programmée, dans ce cas un avis de passage le stipulant sera avisé et déposé dans votre boite aux lettres, ou par voie électronique et/ou sms.
Pour le retrait de votre colis, une pièce d'identité vous sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée.
Pour les petits produits ou les produits < 30kg
La livraison se fait par DPD .
Vous avez le choix entre deux modes de livraison et le click & collect
DPD Relais colis: livraison sous 24H/48H* ouvrées dans un relais colis de votre choix (plus de 5000 relais de proximités)si la commande est validée avant 12H00, suivie par SMS, les horaires peuvent être larges et ouvert le samedi en fonction du point relais choisi).
DPD predict: chez vous en France métropolitaine : livraison sous 24H/48H* ouvrées, si la commande est validée avant 12H00, livraison chez vous sur rendez-vous, soit par SMS, soit sur DPD.FR. Votre présence et une adresse précise est obligatoire. En cas d’absence, un avis de passage sera mis dans votre boîte aux lettres afin de reprendre un rendez-vous ou choisir un relais colis. Livraison du lundi au vendredi 8h-18h, pas de livraison le samedi.Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits, du volume et de votre zone géographique.
Livraison en France Métropolitaine seulement mais n’hésitez pas à nous contacter en cas de livraison à l’étranger.
*Les delais sont à titre indicatifs. Des évènements exceptionnels, des mauvaises conditions météorologiques ou des perturbations sur le circuit routier peuvent perturber le bon déroulement d'une livraison et rallonger le temps de livraison.
Pour les SPA, produits volumineux, produits > 30 kg ou au dimension excédent 1m50
L’ordre de livraison est effectué par les poissons rouges au transporteur. Le transporteur contactera directement l’acheteur afin de convenir d’une date et heure de livraison. Les poissons rouges n’agiront pas comme intermédiaire afin d’éviter toute interférence entre l’acheteur et le transporteur et donc seront dégagé de toutes responsabilités éventuelles de dysfonctionnement.
En cas d’absence de l’acheteur ou de son représentant lors du rendez-vous pris un nouveau rendez-vous devra être pris, au frais de l’acheteur.
L’acheteur ou son représentant devront être sur le lieu de livraison au moment de la livraison pour contrôler les produits et pour signer le bon de livraison.
La livraison est effectuée en pas de porte par transporteur, elle se fait avec un camion et donc être accessible par transport routier. Le camion est muni d’une plaque élévatrice unique, ce qui veut dire directement de plein pied sur une surface plate goudronné ou bétonnée (accès avec transpalette) et à une distance de 10 m maximum du véhicule. Elle se limite donc au dépôt du matériel devant le domicile du client dans la limite d’accessibilité de celui-ci.
La prestation ne comprend aucun portage manuel, personnel supplémentaire pour quelconque manutention, et montage à l‘étage, ou autre prestation.
L’acheteur doit s’assurer que la dimension du conditionnement du produit lui permette de le recevoir sur le site de livraison dans de bonnes conditions, auquel cas le transporteur ainsi que les poissons rouges ne pourront pas être tenu responsables si la livraison devait se réaliser sur le trottoir.
La livraison ne comprend pas l’installation et la mise en service des produits.
Les conditions de livraisons pour des produits encombrants sont les suivants :
-La présence du client ou de son représentant est indispensable lors de la livraison, ceci est valable pour toutes commandes quel que soit leur encombrement
-rue de largeur supérieur à 4m
-demi-tour possible pour un camion de 40 tonnes et 15m de longueur
-accès autorisé aux poids lourds
En cas de doute sur l'accessibilité des lieux, ou pour connaître le poids de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, et que les poissons rouges n'aurait pas été informée de ce fait avant l'expédition de la commande, les poissons rouges ne saurait en être tenue pour responsable, les informations énoncées par l'acheteur , lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans lequel il pourrait être de livrer le produit.
Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, un problème lié à l'accessibilité du lieu, ou tout autre difficulté entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels engendrant la nouvelle livraison.
Une livraison spéciale dans le cas d'un accès difficile au lieu de livraison (exemple : impossibilité de livrer avec un camion de 15m un article de 2m30 de long et de plus de 150kg) fera l'objet d'une facturation spécifique à la charge du client.
Les poissons rouges ne pourraient pas être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable à l’acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.
Les poissons rouges ne pourront pas être tenu responsable de quelques difficultés que se soit au titre de la livraison.
-L’acheteur ou son représentant est tenu de vérifier visuellement l’état de la marchandise livrés.
-L’acheteur se doit d’ouvrir le colis devant le livreur afin de constater d’éventuel dégât.
Le transfert des risques de l’acheteur se fait lors de la livraison, les produits étant alors sous l'entière responsabilité du transporteur. La responsabilité du transporteur ainsi que celle des poissons rouges s’arrêtent au moment précis où les produits sont mis à disposition de l’acheteur sur le camion ouvert. L’opération de déchargement est donc sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L’acheteur s’engage à ne pas retarder l’enlèvement des produits aux lieux et date convenu sans l’accord expresse et écrite des poissons rouges. A défaut, l’acheteur s’engage à supporter tous les frais supplémentaires de manutention, de stockage, de transport ainsi que les risques de détérioration des produits dus à son manquement.
b conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entrainer un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
Lors de la réception de la commande, le client doit impérativement vérifier les marchandises afin de repérer les moindres traces de choc ou de détérioration.
Dans le cas d'un produit endommagé, le colis devra impérativement être refusé
Au moindre dégât qui aura été constaté l’acheteur devra indiquer sous forme de mention manuscrite sur le bon de livraison accompagné d’une signature, une "réserve manuscrites "sur le bulletin de livraison du transporteur précisant la nature du problème le plus précisément possibles. L’assurance du transporteur ne pourra pas entrer en vigueur sans une réserve écrite par l’acheteur ou son représentant lors de la livraison des produits.
L’acheteur doit immédiatement confirmer par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours aux poissons rouges ainsi qu'au transporteur de la livraison défectueuse selon l'article L133-3 du code de commerce.Dans ce cas, le client devra également refuser la livraison du colis.
8-Reclamations
a-retard dû au transporteur
Dans le cas d'un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur.
En cas de retard de livraison importante l’acheteur devra contacter soit par mail ou soit par téléphone les poissons rouges, afin d’ouvrir une enquête pour déterminer l’origine du retard ou l’absence de livraison.
• Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’acheteur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.
• Si le colis n’est pas retrouvé, l’acheteur sera remboursé de sa commande du fait de la résolution du contrat selon les dispositions de l’article L138-2 du code de la consommation, à moins que l’acheteur préfère se faire envoyer les produits commandés s’ils sont encore disponibles, aux frais des poissons rouges.
En cas de grèves des transporteurs, fort traffic routier ou tout autre évènement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, les poissons rouges feront le nécessaire pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis , mais ne pourra pas être tenu pour responsable des retards occasionnés.
b-manquants et avaries de transport
Lors de la réception de votre commande et avant tout départ du transporteur, en sa présence, vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière pour sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Il appartient au client d'émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casse, non-conformité, erreur produit,.....) et de les lui confirmer , conformément aux dispositions de l'article L133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception, avec copie aux poissons rouges. Dans ce cas, le client devra également refuser la livraison du colis.
A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries des produits.
Il est rappelé que la mention "sous réserve de déballage" est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée.Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (quantité et qualité) pour quelque raison que ce soit, il faudra impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur (mettre le nom et prénom du chauffeur de façon lisible sur le bon de livraison).
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit( ou la mise en oeuvre : transformation, modification....) par lettre recommandée adressé aux poissons rouges (407 rue saint gabriel 45200 Amilly)
Afin d'aider une résolution rapide de la réclamation, le client fournira tout élément de preuve nécessaire à la vérification de ladite non-conformité annoncée.
Une étude de votre demande sera faire, nous vous demanderons de nous fournir des photos du ou des produits non-conformes, afin que nous puissions apprécier la situation. Toute non-conformité sera soumise à contrôle par les poissons rouges, notamment par messages via l'adresse mail contact@les-poissons-rouges.com
A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes.Ainsi les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le client, plus aucun recours ne sera ouvert conformément à l'article L122-18.
9-Retour de marchandises
Pour l’enlèvement d’un ancien spa, il se fera avec le même mode de livraison que lors de la première livraison. La marchandise devra être palettisée par l’acheteur et le site de reprise de la marchandise être facile d’accès par un transpalette (surface plate goudronné ou bétonnée). Les poissons rouges se réserve le droit de demander à l’acheteur une participation aux frais de retour.
L’acheteur devra appeler dans les 14 jours suites à la réception de la marchandise selon les articles L121-21-3 à L121-21-5. L’acheteur devra avant tout retour de produits appeler ou envoyer un mail au service client en précisant son numéro de client, la référence commande, afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour, sans numéro de retour aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué. L’autorisation de retour est à coller sur le colis. Ceci est valable que pour les articles non utilisés. Les articles portés, lavés, marqués, transformés (broderie, sérigraphie, flex, transfert, impression,…..) ne seront pas repris.
L’acheteur devra renvoyer les produits dans un délai de 14 jours, accompagné de sa facture ou tout autre document prouvant l’achat des produits chez les poissons rouges, après avoir exprimé aux poissons rouges sa volonté de se rétracter, et après avoir obtenu son numéro de retour, dépassé ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets dans leur état d’origine (accessoires, notices, …..) intacts sans aucune trace de montage ou d’utilisation autre que celle de se rendre compte de leur nature, de leurs caractéristiques et de leurs bon fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le transport des produits retournés est de la responsabilité de l’acheteur.
L’acheteur aura le choix soit de demander un remboursement des sommes versées (sauf les frais de livraison qui reste à la charge de l’acheteur), soit échanger le produit. En cas de remboursement, celui-ci se fera par le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé lors de l’achat, au plus tard dans les 15 jours suivants la date de réception des produits de l’acheteur, c’est-à-dire la date de réception des produits dans les locaux des poissons rouges en bon état ou la date à laquelle l’acheteur aura justifié leur expédition.
Adresse de retour :
Les poissons rouges
407 rue saint gabriel
45200 Amilly
10 Rétractation
Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d'un bien devant être confectionné selon es spécification dit "sur mesure" ne bénéficie pas du droit de se rétracter, même si le professionnel n'a pas entamé la production du bien.
Selon l'article L221-28 le droit de rétractation ne peux être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (tous les produits échappant au contrôle des poissons rouges et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation à savoir les modèles de spa américain payés en USD ou tout autres articles achetés hors UE subissant un cours et une valeur instantanée)
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour la vente au comptoir.
Concernant les produits dits "standards" non mis à mesure, non personnalisés, et conformément aux disposition de l'article L121-18 du code de la consommation , le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client
L'annulation porte nécessairement sur la commande complète, même si celle-ci porte sur plusieurs produits vendus séparément sur le site. Il est précisé qu'une fois partie dans notre cycle de production, une commande ne peut être modifiée ou annulée.
La rétractation et le remboursement ne peut être possible que si les produits renvoyés son en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, d'utilisation.......
Formulaire de rétractation à envoyer en recommandé avec accusé de récéption 
11-Personnalisation des produits textiles
En cas de personnalisation par les poissons rouges des produits commandés :
L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à broder dont le contenu ne conviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et toute autre thème touchant au respect de la personne humaine. L’acheteur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
Les dimensions de marquage sont données a titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
En aucun cas les poissons rouges n’assurent une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l’acheteur. Pour des commandes de plusieurs produits, il est conseillé de commander au préalable à l’unité pour vérifier que l’article soit en adéquation avec le besoin final
Les poissons rouges ne garantissent pas le bon fonctionnement des QR code ainsi que les codes-barres qui seront marquée, brodé.
Les commandes de marquage textile s’entendent pour un visuel par surface de personnalisation. Le panachage de visuel n’est réalisable seulement qu’en effectuant plusieurs commandes.
Les articles personnalisés ne sont repris, ni échangés, ni remboursés.
12-Force majeur
La responsabilité de la société les poissons rouges ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout éléments extérieur, imprévisible et irrésistibles au sens de l’article 1148 du Code Civile. Ainsi les perturbations tels que les grèves partielle ou totale pouvant retardées la livraison, les inondations, cessation d’activité, limitation de production, dommages aux installation de production, embargo, interruption des prestation de services par des fournisseur d’accès à internet ou l’incendie du lieu de stockage pouvant détruire partiellement ou complètement les produits pouvant entraîner la non possibilité d’utilisation de ce dernier ainsi que le retard ou l’absence de livraison d’un fournisseur. Tous ces cas ne pourront pas donner lieu à un dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité des poissons rouges, mais feront l’objet d’une exécution lors du retour à la normale.
13-Clause de réserve de propriété
La société les poissons rouges conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou une liquidation judiciaire, la société les poissons rouges se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La société les poissons rouges pourront procéder à la récupération des produits sans formalités préalable aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les poissons rouges pourront exercer revendication sur le prix qui s’y sera subrogé en toute forme ou étape d’un transfert de propriété.
14-Installation des produits
L’acheteur est le seul responsable de l’accès au lieu de l’installation et de la disponibilité des éléments nécessaires aux bon fonctionnement des produits (raccordement électrique conforme aux prescriptions des poissons rouges, points d’accès et évacuation d’eau dans des conditions normale d’exécution). Il appartient à l’acheteur de vérifier ces éléments et de faire réaliser les modifications nécessaires pour la mise en place du produit commandé par des professionnelles agrées.
En cas d’inaccessibilité au lieu où l’absence des éléments nécessaire à son installation pour quelque raison que ce soit, le produit devra être mis en place par l’acheteur à ses frais et sous sa propre responsabilité, sans aucune diminution du prix du produit ou indemnité.
L’acheteur à la responsabilité de s’informer des conditions et normes d’installation des produits et de s’assurer auprès des autorités compétentes de leur mise en conformité avec la législation en vigueur et du respect des prérogatives techniques.
15-Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client a 7 jours pour mettre son spa en eau et contacter le service client si un défaut éventuel ou si des fuites apparaissent.
Si le produit livré présente un défaut de fabrication les poissons rouges s’engage à :
• Remplacer les produits défectueux ou d’échanger le produit contre un produit de même qualité ou de valeur identiques en fonction des stock disponibles.
• Rembourser le produit dans les 30 jours après réception du produit défectueux par les poissons rouges si l’échange du produit s’avérerait impossible.
Le diagnostic et la main d’œuvre restent toutefois à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice….). Les frais d’envois vous seront remboursés sur la base du tarif facturé par les poissons rouges et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les poissons rouges ne peuvent pas être responsable de la perte de jouissance du produit, ainsi que les coûts, dépenses ou dommages imprévus ou indirects. L’Acheteur ne peut demander aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Le contrat ne pourra pas être résilié si le défaut est mineur.
L’acheteur bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la date de réception du produit pour bénéficier de la garantie de conformité.
La garantie ne couvre pas
• Le remplacement des consommables, des pièces d’usure ou accessoires résultant d’usure normale comme les lampes, les filtres, les sondes PH et CL, les lampes UV,……
• L’utilisation anormale ou non conforme du produit (utilisation à des fins commerciale, professionnelle, industrielle)
• L’entretien non conforme ou le défaut d’entretien (voir la notice d’utilisation fourni avec le produit)
• Les détériorations dues à une erreur de raccordement ou de manipulation (qu’il est été ou non réalisé avec les accessoires d’origines ou avec d’autres accessoires substitués par l’acheteur) ou à la suite de négligence.
L’acheteur est tenu de manipuler les produits avec soin.
• Les pannes liées aux accessoires ou système d’alimentation
• L’usure liée à l’environnement géographique et climatique (soleil, neige, gel,…)
• Si les conditions de stockage et d’installation ne sont pas respecté
• La pompe de filtration, il faut pouvoir justifier du remplacement annuel des différents filtres sinon risque de colmatage et donc de surchauffe de la pompe
• Les aspects esthétiques n’engendrant aucun dysfonctionnement technique
• Les cas d’osmoses, de ligne d’eau ou de bulles dans l’acrylique, la décoloration et le vieillissement de la surface survenant naturellement au fil du temps.
Les spas sont prévus pour une installation extérieure. Si une installation intérieure est envisagée, les poissons rouges ne pourront être tenu pour responsable de tous dégâts occasionnés, dégâts des eaux, fuites, court-circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou du local. L’acheteur doit laisser libre accès autour du spa environ 50 cm afin de pouvoir effectuer la maintenance.
Les poissons rouges ne peuvent fournir aucune garantit contractuelle relative aux produits utilisées pour le traitement de l’eau.
Le Spa doit systématiquement être branché au tableau électrique par un professionnel agréé. La facture de cette intervention devra être retourné aux poissons rouges en cas de garantie. Tous les frais d’intervention d’un électricien agréé sont à la charge intégrale de l’acheteur. En cas d’une intervention faite par un électricien non agréé celle-ci pourrait entraîner des dommages et l’annulation immédiate de la garantie.
16-Propriété intellectuelle
Les éléments du site www.les-poissons-rouges.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sas les poissons rouges. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS les poissons rouges.
17-Données personnelles
La société sas les poissons rouges se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous vous adressons.
Elles peuvent être transmise aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces information et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
18-Archivage preuve
La société sas les poissons rouges archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés des poissons rouges seront considérés par les parties comme preuve des communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
19-Responsabilité
La responsabilité totale et cumulée des poissons rouges, qu’elle qu’en soit la cause, est limité au montant payé par l’acheteur aux poissons rouges au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvrirons droit à réparation de la part des poissons rouges les préjudices indirects et ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tes que perte de bénéfice, perte de commandes, pertes d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action de réclamation dirigée contre les poissons rouges par l’acheteur du fais des dommages subis par un tiers. La responsabilité des poissons rouges ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celle-ci. Ces données se seront en aucun cas réimplantées par les poissons rouges sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, les poissons rouges est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des poissons rouges ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les poissons rouges ne sauraient être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou l’indisponibilité du produit.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les poissons rouges. Les poissons rouges dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du sites les poissons rouges.
Les poissons rouges ne peuvent pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Les poissons rouges ne peuvent pas être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site les poissons rouges.
20-Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce d’Orléans sera seul compétent.
Le client et les poissons rouges privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles313-1 et suivant du code pénal, constitue une escroquerie « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge »
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison)
21-Les cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Certains cookies sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités d’un site. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Les poissons rouges utilisent des cookies pour vous fournir un service adapté à votre navigation, ils vous permettent par exemple de ne pas ressaisir certaines informations. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site et ainsi vous aider à trouver un article spécifique plus facilement.
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